agent contractuel, chef de la mission « logiciels libres » au sein du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
agent contractuel, responsable de la mission « logiciels libres » du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
agent contractuel, chef du pôle « Logiciels libres », pour le pôle Logiciels libres (département Etalab)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
agent contractuel, pour le pôle Logiciels libres (département Etalab)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
agent contractuel, pour le pôle Logiciels libres (département Etalab)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
